Avis de marché
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Le Logis Moderne, s.c.r.l., Allée des Saules, 4, 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE, Belgique, à l'attention de Mr Fiore, Directeur Gérant
Tél. 071/23.97.30, fax 071/32.39.50
E-mail : fiore@logismoderne.com
Adresse(s)
internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://avis.marchespublics. wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=300340
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Société d'habitations sociales
- Logement et développement collectif.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de services d'architecture et de coordination sécurité santé - Construction de 36 logements à GERPINNES
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de services : 12
Lieu principal de prestation : Rue Courtil Marchand à 6280 GERPINNES
Code NUTS : BE32
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) : Mission complète d'architecture et coordination sécurité santé relative à la construction de 36 logements sociaux, Courtil Marchand à GERPINNES
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.8) Division en lots : non.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 36 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III. Renseignements d'ordre juridique,\E économique, financier et technique
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 69, 1° à 4°, 6° et 7° de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. (cfr modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 paru au MONITEUR BELGE du 18/07/01). 2. Une attestation de l'Ordre des Architectes qui déclare que le candidat soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l'exécution du service.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1._Une attestation délivrée par l'Office National de Sécurité Sociale établissant, s'il emploie du personnel salarié, qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (voir dispositions de l'article 90 par. 3.1° de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services) ; 2._Un certificat récent délivré par le " service public fédéral FINANCES _ Recouvrement _ Secteur Contributions Directes " (formulaire Modèle 276 C 2) établissant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des impôts. 3._Une attestation délivrée par le " service public fédéral FINANCES _ Recouvrement _ Secteur TVA " certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des taxes.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Le candidat soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; le respect de ce critère devant être établi par la production : _soit de titres d'études ou preuve de formations spécifiques _soit d'attestations relatives à des missions d'architecture exécutées dans le cours des 3 dernières années et concernant des marchés publics de services; 2. le candidat soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d'architecture réalisées durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d'étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
III.3) Conditions propres aux marchés de services.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière. Dans l'affirmative des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la profession d'architecte est réglementée par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Montant global des honoraires - Pondération : 30
- Qualités techniques - Pondération : 20
- Qualités spaciales - Pondération : 20
- Qualités architecturales - Pondération : 20
- Qualité de gestion du projet - Pondération : 10
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 542010/27
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Date : 26/10/2009; heure : 10:00
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/10/2009; heure : 10:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français,
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 180 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 26/10/2009; heure : 10:00
Personnes autorisés à assister à l'ouverture des offres : La séance d'ouverture des offres est publique.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.3) Autres informations : "Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours de calendrier".
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10/09/2009(Publication gratuite en exécution de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)