Question d’identité
Lorsqu’un architecte s’engage dans une relation contractuelle et même précontractuelle, il doit être très attentif à la détermination et l’identité de son ou ses cocontractants.
- 1. Ainsi, l’architecte se fera préciser si le projet est porté (en termes de décision notamment) et financé par le mari et / ou son épouse. S’il s’agit d’une société, il convient de mentionner, non seulement, la dénomination exacte, mais également le siège social et le numéro d’immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) auprès de laquelle la société s’est faite immatriculée par un guichet d’entreprises. Dans le cas d’une personne morale il est également essentiel d’identifier la personne physique qui engage la société, ainsi que ses pouvoirs et fonctions au sein de celle-ci. D’autre part, l’architecte vérifiera qui est propriétaire du terrain et au nom de qui les prêts et primes ont été consentis.
- 2. L’architecte s’inquiétera également de l’identité des entrepreneurs pressentis; s’agit-il de personnes physiques ou morales, ce qui a une incidence capitale sur la question des responsabilités. L’architecte attirera l’attention du maître de l’ouvrage sur la nécessité de contracter avec des entrepreneurs qui disposent de l’enregistrement et surtout de l’accès à la profession (sous peine de nullité de la convention d’entreprise) et si ces entrepreneurs ont une situation régulière à l’égard de l’ONSS et de la TVA.
Cet examen qui doit être poursuivi au cours de l’exécution des travaux pourra être conventionnellement confié au maître de l’ouvrage, à la décharge de l’architecte.
- 3. Enfin, mais last but not least, l’architecte veillera à s’identifier lui-même! S’il s’agit d’une personne morale il faudra préciser dans le contrat quel sera l’architecte personne physique inscrite au tableau de l’Ordre qui exécutera réellement la mission architecturale et qui sera donc l’interlocuteur privilégié du maître de l’ouvrage et des entrepreneurs.
Jean-Pierre VERGAUWE, avocat
déc 2007
www.jpvergauwe.be
