Du premier contrat au contrat d’architecture
Chacun sait que -sauf exception- le contrat d’architecture ne se signe pas à l’issue du premier contact avec le candidat client.
Avant de s’engager définitivement, il existe, en effet, une période préparatoire indispensable durant laquelle l’architecte, interpellé par celui qui deviendra peut-être le maître de l’ouvrage, va devoir “mener l’enquête” et vérifier au moins trois choses :
- Sur le plan relationnel: existe-t-il un courant favorable qui permet d’installer et poursuivre un dialogue fructueux et constructif avec le maître de l’ouvrage ? Une réalisation architecturale, en effet, est une aventure qui commence à deux (le maître de l’ouvrage et l’architecte) et qui se poursuit avec les autres intervenants à l’acte de bâtir. Chacun doit pouvoir y développer son être et son action.
- Concernant le projet: quelle en est la faisabilité? Au point de vue réalisation (notamment contrainte urbanistique et de voisinage); au point de vue financier (quel est le budget nécessaire et le maître de l’ouvrage en a-t-il les moyens disponibles en temps voulu?); au point de vue délai (quelles sont les prévisions réalistes?)
- L’architecte doit aussi se positionner et s’impliquer personnellement: le projet -voire le rêve du client- est-il de ceux que l’architecte réalisera avec joie et même avec passion?
Cette première étape doit être menée avec une grande liberté ; l’architecte doit pouvoir agir avec la plus grande audace et ne pas hésiter à explorer des pistes auxquelles le client ne pensait pas, voire semblait a priori exclure: c’est en se confrontant aux multiples possibles que le choix va s’aiguiser.
Cette liberté de pensée va s’exprimer en paroles, en dessins et par écrit. Elle doit être encadrée juridiquement pour être protégée; l’architecte ne travaille pas gratuitement et cette créativité qui transcende la première phase des relations dites précontractuelles est fragile car elle aboutira peut-être à la séparation des parties.
Ce qu’il faut préciser
Dès le début, c’est-à-dire à la première rencontre, ou immédiatement après, il est donc essentiel de fixer, par écrit, un certain nombre de précisions et notamment:
- Le mode de rémunération de l’architecte: par forfait ou par rémunération horaire.
- La mission confiée: celle-ci normalement doit déboucher sur un avant-projet, c’est-à-dire un ensemble de documents et renseignements qui doivent permettre au client de se déterminer en conséquence de cause.
- Le respect et la protection des droits d’auteur.
- La liberté pour chaque partie de mettre fin à la pré-relation sans autre obligation que de payer à l’architecte le travail effectué ;
- Le délai d’exécution de la mission.
Doctrine et jurisprudence admettent que cette phase précontractuelle ne doit pas faire l’objet d’une convention écrite pour laquelle cependant l’architecte mérite rémunération.
Il est cependant hautement recommandé de confirmer, par écrit, au client ces différents points.
Rappelons, enfin, que l’article 20 du règlement de déontologie confirme que “pour toute mission, la convention doit être rédigée par écrit, au plus tard lorsque la mission a été définie”.
Jean-Pierre VERGAUWE, avocat
mars 2008
www.jpvergauwe.be
