Projets à proximité de canalisations de gaz naturel
Signalez chaque projet dès la phase d’étude
Afin de garantir la sécurité de ses 4000 km de canalisations de gaz naturel souterraines en Belgique, Fluxys Belgium a entre autres recours à du patrouillage minutieux et à des inspections approfondies. Les travaux de tiers à proximité des canalisations, associés ou non à la construction d’infrastructures dans la zone réservée autour des canalisations, constituent le plus grand risque d’endommagement. C’est pourquoi Fluxys est fortement engagée dans la sensibilisation et l’information, notamment sur l’obligation légale de notification : toute personne qui planifie ou souhaite effectuer des travaux à proximité d’une infrastructure de transport de gaz naturel est en effet obligée de notifier ces travaux au préalable. Cette obligation concerne aussi bien les maîtres d’ouvrage, les architectes et les bureaux d’étude dans la phase de projet que les entrepreneurs dans la phase d’exécution.
Avant la demande de permis
« Pendant les procédures de permis, l’avis de Fluxys est sollicité par diverses autorités », indique Koen De Vil, Third Party Works Manager chez Fluxys Belgium. « Mais l’obligation de notification est également valable pour certaines activités et constructions n’étant pas soumises à l’obligation de permis, telles que les carports, les abris de jardin ou les haies et les arbres. »
« C’est pourquoi nous conseillons aux architectes et aux bureaux d’étude de notifier chaque projet. Faites-le déjà pendant la phase d’étude, c’est-à-dire avant de soumettre votre demande de permis. Pourquoi ? Si le projet se trouve à proximité de nos canalisations, nous vous expliquerons quelles prescriptions vous devrez absolument prendre en compte. Si l’avant-projet doit être adapté, nous y réfléchirons ensemble de manière constructive. Vous pourrez ensuite soumettre la demande de permis en toute confiance : en principe, nous donnons alors un avis favorable, à condition évidemment que le dossier ne contienne plus de nouvelles modifications du projet. »
Point de contact fixe
Vous pouvez notifier un projet rapidement et facilement grâce aux plate-formes en ligne dédiées à cet effet. Après la notification, la plate-forme envoie un e-mail de confirmation renseignant les gestionnaires qui possèdent des câbles et des canalisations dans la zone de projet. Si Fluxys n’est pas mentionnée dans cet e-mail, aucune infrastructure de gaz naturel de Fluxys n’est alors concernée. « Si c’est bien le cas », ajoute Koen De Vil, « un gestionnaire de tracé prendra contact avec vous par téléphone. C’est pourquoi il est utile de mentionner une personne de contact dans la notification avec un numéro de téléphone direct. Ce gestionnaire de tracé devient ensuite votre point de contact fixe chez Fluxys, tout au long du projet, tant pendant la phase d’étude que la phase d’exécution. »
Le gestionnaire de tracé demande des informations détaillées sur le projet, à propos des constructions planifiées, mais aussi du chantier : y aura-t-il un trafic de chantier dense à proximité des canalisations ou du matériel y sera-t-il empilé ?
Le tout dans une seule lettre
« Ensuite, le gestionnaire de tracé envoie une lettre contenant toutes les prescriptions dont vous devez tenir compte et que vous devez intégrer dans les cahiers des charges et les plans de sécurité », explique Koen De Vil. « Certaines prescriptions sont également importantes pour l’entrepreneur. Ce dernier est à son tour dans l’obligation de nous notifier les travaux planifiés, avant la phase d’exécution, mais pendant qu’il prépare l’aménagement du chantier, il peut déjà anticiper et tenir compte de ces prescriptions. » Le gestionnaire de tracé fournit également des plans d’implantation de l’infrastructure Fluxys, et demande de la dessiner sur l’avant-projet.
Les notifications préalable évitent des retards dans les procédures de permis et rendent leur préparation plus efficace. Koen De Vil : « Nous examinons minutieusement l’avant-projet et donnons un avis le plus complet possible, dans une seule lettre. Nous souhaitons faciliter au maximum la tâche des architectes et des bureaux d’étude. S’ils tiennent compte de tout ce qui est repris dans notre lettre, l’avant-projet sera en ordre et la demande de permis ne posera aucun problème pour nous. »
Notification simple et rapide
Toute personne qui souhaite effectuer des travaux est dans l’obligation légale de les notifier au préalable, dès la phase de projet. Cela peut se faire rapidement et facilement grâce aux plate-formes en ligne dédiées à cet effet, en fonction de la région où vous planifiez les travaux.
- Région de Bruxelles-Capitale : https://klim-cicc.be
- Wallonie : https://klim-cicc.be
- Flandre : https://klip.vlaanderen.be
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