UE–Canada : un accord clé pour la mobilité des architectes
Une mobilité facilitée pour les architectes avec l’entrée en vigueur de l’accord UE-Canada. Les architectes de l’Union européenne et du Canada qui souhaitent exercer dans la juridiction de l’autre peuvent désormais le faire plus facilement.
L’Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) pour les architectes conclu avec le Canada, premier accord de ce type signé par l’UE dans le domaine des services, est désormais juridiquement contraignant. Il facilite la mobilité professionnelle et élargit les opportunités pour les architectes en Europe et au Canada.
À l’occasion de l’entrée en vigueur de l’ARM, la Direction générale du commerce a lancé une page dédiée sur le portail Access2Markets. Cette page offre aux architectes de l’UE un accès simplifié aux ressources et aux démarches d’enregistrement, afin de leur permettre de s’installer plus facilement dans une pratique internationale.
Adopté en octobre 2024, l’ARM est entré en vigueur après l’achèvement des procédures d’approbation internes par l’UE et le Canada. Il vient compléter les avantages déjà prévus pour les architectes dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA), qui a facilité la prestation de services architecturaux en garantissant les conditions dans lesquelles les professionnels européens et canadiens peuvent fournir temporairement leurs services ou créer une entreprise dans la juridiction de l’autre partie. Il s’agit du premier ARM conclu dans le cadre du CETA et également du premier accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles signé par l’UE (les ARM existants concernent le commerce des biens, mais pas les services).
En instaurant une procédure spécifique de reconnaissance des qualifications en architecture, incluant l’obtention d’une licence, l’ARM supprime les obstacles pour les architectes européens souhaitant travailler au Canada, et inversement. Il ouvre ainsi de nouvelles perspectives commerciales, permettant aux architectes européens d’exporter leur savoir-faire et de s’implanter sur le marché canadien.
Conditions de reconnaissance des qualifications
Pour faire reconnaître leurs qualifications professionnelles au Canada, les architectes de l’UE doivent disposer de diplômes officiels, d’une licence professionnelle valide délivrée par une autorité compétente, ainsi que d’au moins 12 années d’études et d’expérience pertinentes dans le domaine. Des exigences linguistiques peuvent s’appliquer. Les architectes européens doivent également s’enregistrer auprès des autorités locales canadiennes compétentes (provinces ou territoires) afin d’obtenir l’autorisation d’exercer.
